Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation : thèse pour le doctorat... soutenue le... 19 juin...
...à la tribune du Sénat M. Clamageran, un acte d'autorité, un acte de commandement, qui échappe aux recours contentieux.... (France - 1884)
...à la tribune du Sénat M. Clamageran, un acte d'autorité, un acte de commandement, qui échappe aux recours contentieux.... (France - 1884)
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Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation : thèse pour le doctorat... soutenue le... 19 juin 1896... / par M. Gaston Bouniols,