Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Droit criminel, comprenant les Codes d'instruction...
...dans l'espèce, attendu que le sieur Sch. invoque inutilement la prescription de l'art. 6 de l'ordonnance royale de 1832, qui... (France - 1832)
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Identifiant Geneanet : colgnln4884726
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...conçue la commission délivrée au sieur Sch. semblerait le faire disparaître , puisqu'on y lit qu'il est autorisé à chasser... (France - 1814)
...conçue la commission délivrée au sieur Sch. semblerait le faire disparaître , puisqu'on y lit qu'il est autorisé à chasser... (France - 1814)
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...remplir les colonnes et dont M. Sch. a fait production à l'audience, on remarque que le sanglier est rangé dans... (France - 1814)
...remplir les colonnes et dont M. Sch. a fait production à l'audience, on remarque que le sanglier est rangé dans... (France - 1814)
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Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Droit criminel, comprenant les Codes d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la chasse, de la pêche fluviale / par J. A. Rogron,