Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Droit criminel, comprenant les Codes d'instruction...
...en fait, que la dame veuve Delalonde, poursuivie devant le tribunal de simple police de Rouen, puis, et après cassation,... (Rouen, Seine-Maritime, France - 1840)
...en fait, que la dame veuve Delalonde, poursuivie devant le tribunal de simple police de Rouen, puis, et après cassation,... (Rouen, Seine-Maritime, France - 1840)
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Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Droit criminel, comprenant les Codes d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la chasse, de la pêche fluviale / par J. A. Rogron,