Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Constitution et senatus-consultes, Code Napoléon, Code...
...instance de la Réole, la veuve Loyet produisit ses titres de créance, et réclama collocation au rang de son hypothèque... (France - 1850)
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Identifiant Geneanet : colgnln4884725
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...forclusion du contredit de ladile veuve Loyet, dans laquelle exception les héritiers Pepratz sont déclarés mal fondés, ordonne que la... (France - 1851)
...forclusion du contredit de ladile veuve Loyet, dans laquelle exception les héritiers Pepratz sont déclarés mal fondés, ordonne que la... (France - 1851)
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Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Constitution et senatus-consultes, Code Napoléon, Code de procédure civile, Code de commerce / par J. A. Rogron,