Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Constitution et senatus-consultes, Code Napoléon, Code...
...au lieu et place du sieur Dupont, poursuivant et intimé dans l'instance d'appel dont était saisie la cour royale de... (France - 1820)
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Identifiant Geneanet : colgnln4884725
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...pu être dans l'intention de Paul Dupont de faire le commerce en nom collectif avec Henri Aigre, presque entièrement dénué... (France - 1845)
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...cette autorisation, en faveur du sieur Dupont, son mari se trouvait incarcéré depuis plusieurs mois, et que ce n'est qu'au... (France - 1554)
...cette autorisation, en faveur du sieur Dupont, son mari se trouvait incarcéré depuis plusieurs mois, et que ce n'est qu'au... (France - 1554)
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