Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Constitution et senatus-consultes, Code Napoléon, Code...
...d'un mémoire qu'aurait répandu le sieur Corderoy contre son épouse, qu'il n'a point été remis aux magistrats, ni produit au... (France - 1849)
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Identifiant Geneanet : colgnln4884725
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...résulte du jugement que le sieur Corderoy a les torts les plus graves à se reprocher, considérant, quant aux dépens... (France - 1849)
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...vertu du droit commun, le sieur Corderoy avait la faculté d'interjeter appel du jugement contre lui rendu, ou de lui... (France - 1849)
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Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence... : suivis de formulaires.... Constitution et senatus-consultes, Code Napoléon, Code de procédure civile, Code de commerce / par J. A. Rogron,