Jurisprudence
...Sacem a fait assigner le sieur P. François pris comme Président de l'Union récréative de Saint-Laurent-de-Cerdans et aussi en son... (France - 1934)
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Identifiant Geneanet : colgnln4883190
Jurisprudence
...Condamnons le sieur P. François à payer à la Sacem, la somme de 995 fr. 50, pour... (France - 1934)
...Condamnons le sieur P. François à payer à la Sacem, la somme de 995 fr. 50, pour... (France - 1934)
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