Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1912/01/15 (Année 24, N°1)-1912/12/31 (Année...
...prix du à la Société Franco Africaine pour la vente d'un terrain immatriculé, que par un premier exploit du 23... (Tunisie - 1908)
...prix du à la Société Franco Africaine pour la vente d'un terrain immatriculé, que par un premier exploit du 23... (Tunisie - 1908)
Identifiant Geneanet : colgnln4883153
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...de désintéresser entièrement la Société Franco Africaine (comme cela résulte de ses offres), en le faisant, comme il l'a fait,... (Tunisie - 1908)
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...et actions de la Société Franco Africaine, et notamment au privilège conservé par l'inscription prise au titre N° 14.622 à... (Tunisie - 1908)
...et actions de la Société Franco Africaine, et notamment au privilège conservé par l'inscription prise au titre N° 14.622 à... (Tunisie - 1908)
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3