Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...acquéreur des droits des consorts Ben Hassin sur la propriété en litige , qu'en admettant que l'achat d'un immeuble tunisien... (Tunisie - 1905)
...acquéreur des droits des consorts Ben Hassin sur la propriété en litige , qu'en admettant que l'achat d'un immeuble tunisien... (Tunisie - 1905)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
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...la parcelle revendiquée par le sieur Hassin Bel Cadi et pendant combien de temps a duré cette occupation , 2°... (Tunisie - 1903)
...la parcelle revendiquée par le sieur Hassin Bel Cadi et pendant combien de temps a duré cette occupation , 2°... (Tunisie - 1903)
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...CONSORTS BEN HASSIN ET ROSARD C/ MOHAMED (JARJOUM, MOKADDEM DU HABOUS BELLOUM Le Tribunal , -... (Tunisie - 1905)
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...La Barre à payer au sieur Hassin Bel Cadi la somme de 223 francs, montant des causes ci-dessus énoncées ,... (Tunisie - 1903)
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...ZENEIKHA BENT HASSIN C/ MOHAMED BEN EL HADJ AMOR Le Tribunal , ? Attendu qu'il est... (Tunisie - 1596)
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... Ben Hassin. 206... (Tunisie - 1904)
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