Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...au profit de la dame Messaouda Levi, veuve d'Angelo Guttières, que le sieur Henri Guttières la dame Allegra Guttières la... (Tunisie - 1903)
...au profit de la dame Messaouda Levi, veuve d'Angelo Guttières, que le sieur Henri Guttières la dame Allegra Guttières la... (Tunisie - 1903)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
..., ? Attendu que sieur Angelo Guttiérès est décédé à Tunis le 22 février 1903 , ? Attendu qu'il était... (Tunis, Tunis, Tunisie - 1903)
..., ? Attendu que sieur Angelo Guttiérès est décédé à Tunis le 22 février 1903 , ? Attendu qu'il était... (Tunis, Tunis, Tunisie - 1903)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...profit des enfants à naître d'Henri Guttières , ? Attendu que les dames Allegra Guttières et Gilda Funaroont, avecl nssistance... (Tunisie - 1903)
...profit des enfants à naître d'Henri Guttières , ? Attendu que les dames Allegra Guttières et Gilda Funaroont, avecl nssistance... (Tunisie - 1903)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...le testament attaqué, le sieur Angelo Guttières a voulu constituer à titre de legs deux usufruits successifs de la moitié... (Tunisie - 1898)
...le testament attaqué, le sieur Angelo Guttières a voulu constituer à titre de legs deux usufruits successifs de la moitié... (Tunisie - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...biens aux enfantsà naîtredeson fils Henri Guttières qui était appelé à bénéficier de l'usufruit en dernier lieu , ? Attendu... (Tunisie - 1898)
...biens aux enfantsà naîtredeson fils Henri Guttières qui était appelé à bénéficier de l'usufruit en dernier lieu , ? Attendu... (Tunisie - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...et son administrateur, le sieur Joseph Guttières, n'ont pris aucune conclusion , ? Attendu que les autres défendeurs s'en rapportent... (Tunisie - 1898)
...et son administrateur, le sieur Joseph Guttières, n'ont pris aucune conclusion , ? Attendu que les autres défendeurs s'en rapportent... (Tunisie - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...justice à l'exception du sieur Guillaume Guttières, curateur des enfants à naître, qui s'oppose à la demande pour défendre les... (Tunisie - 1898)
...justice à l'exception du sieur Guillaume Guttières, curateur des enfants à naître, qui s'oppose à la demande pour défendre les... (Tunisie - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...entre les héritiers 4u sieur Angelo Guttières , ? Attendu que, dans le projet de partage qu'elles proposent, les dames... (Tunisie - 1898)
...entre les héritiers 4u sieur Angelo Guttières , ? Attendu que, dans le projet de partage qu'elles proposent, les dames... (Tunisie - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...? Attendu que le sieur Henri Guttières et son administrateur, le sieur Joseph Guttières, n'ont pris aucune conclusion , ?... (Tunisie - 1898)
...? Attendu que le sieur Henri Guttières et son administrateur, le sieur Joseph Guttières, n'ont pris aucune conclusion , ?... (Tunisie - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année...
...devra donner à la dame veuve Guttières des garan-... (Tunisie - 1903)
...devra donner à la dame veuve Guttières des garan-... (Tunisie - 1903)
Identifiant Geneanet : colgnln4883146
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année 17, N°24)
Type de fonds
10
Droits d'accès
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1905/01/15 (Année 17, N°1)-1905/12/31 (Année 17, N°24)