Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1902/01/15 (Année 14, N°1)-1902/12/31 (Année...
..., ? Attendu que le sieur Penant demande que cette indemnité soit portée à 25 francs , Attendu qu'un jugement... (Tunisie - 1901)
..., ? Attendu que le sieur Penant demande que cette indemnité soit portée à 25 francs , Attendu qu'un jugement... (Tunisie - 1901)
Identifiant Geneanet : colgnln4883143
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1902/01/15 (Année 14, N°1)-1902/12/31 (Année...
...d'expropriation qui est due au sieur Penant pour le terrain dont il s'agit , Attendu que contrairement aux prétentions du... (Tunisie - 1901)
...d'expropriation qui est due au sieur Penant pour le terrain dont il s'agit , Attendu que contrairement aux prétentions du... (Tunisie - 1901)
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...militaire française poursuit contre le sieur Penant l'expropriation... (Tunisie - 1902)
...militaire française poursuit contre le sieur Penant l'expropriation... (Tunisie - 1902)
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