Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1902/01/15 (Année 14, N°1)-1902/12/31 (Année...
...à Bizerte et appartenant au sieur Pellicot , ? Attendu qu'il est indiqué dans ce décret que cette expropriation a... (Bizerte, Bizerte, Tunisie - 1891)
...à Bizerte et appartenant au sieur Pellicot , ? Attendu qu'il est indiqué dans ce décret que cette expropriation a... (Bizerte, Bizerte, Tunisie - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln4883143
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...sieur Barabant ait reçu du sieur Pellicot le mandat de passer un pareil acte , ? Attendu au surplus qu'il... (Tunisie - 1892)
...sieur Barabant ait reçu du sieur Pellicot le mandat de passer un pareil acte , ? Attendu au surplus qu'il... (Tunisie - 1892)
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...a fixé l'indemnité due au sieur Pellicot en raison de l'expropriation dont s'agit porte la date du 9 mai 1892... (Tunisie - 1892)
...a fixé l'indemnité due au sieur Pellicot en raison de l'expropriation dont s'agit porte la date du 9 mai 1892... (Tunisie - 1892)
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...Bizerte et possédée par le sieur Pellicot ,... (Bizerte, Bizerte, Tunisie - 1902)
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Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1902/01/15 (Année 14, N°1)-1902/12/31 (Année 14, N°24)