Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1902/01/15 (Année 14, N°1)-1902/12/31 (Année...
...était poursuivie par le sieur David Nacache contre le sieur Salak ben Djemaa , ? Attendu que le sieur Gassem... (Tunis, Tunis, Tunisie - 1900)
...était poursuivie par le sieur David Nacache contre le sieur Salak ben Djemaa , ? Attendu que le sieur Gassem... (Tunis, Tunis, Tunisie - 1900)
Identifiant Geneanet : colgnln4883143
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1902/01/15 (Année 14, N°1)-1902/12/31 (Année...
...pour le compte du sieur David Nacache à Me Piétri, défenseur de ce dernier , Attendu qu'il a dû avancer... (Tunisie - 1900)
...pour le compte du sieur David Nacache à Me Piétri, défenseur de ce dernier , Attendu qu'il a dû avancer... (Tunisie - 1900)
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...damne David Nacache à restituer à Mohamed ben Ifdilane la part de frais qu'il a payé... (Tunisie - 1900)
...damne David Nacache à restituer à Mohamed ben Ifdilane la part de frais qu'il a payé... (Tunisie - 1900)
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3