Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1902/01/15 (Année 14, N°1)-1902/12/31 (Année...
...vendu cet immeuble au sieur Louis Guérin, qui en a pris possession et qui en a joui paisiblement jusqu'au moment... (Tunisie - 1895)
...vendu cet immeuble au sieur Louis Guérin, qui en a pris possession et qui en a joui paisiblement jusqu'au moment... (Tunisie - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln4883143
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...Banque de Tunisie, auteur du sieur Guérin, et qui était appuyée par une possession conforme, il appartient à la Compagnie... (Le Bey, Tunisie - 1876)
...Banque de Tunisie, auteur du sieur Guérin, et qui était appuyée par une possession conforme, il appartient à la Compagnie... (Le Bey, Tunisie - 1876)
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...que ce terrain appartient au sieur Guérin et que si la Compagnie Bône-Guelma et l'Administration tunisienne veulent l'annexer au domaine... (Tunis, Tunis, Tunisie - 1888)
...que ce terrain appartient au sieur Guérin et que si la Compagnie Bône-Guelma et l'Administration tunisienne veulent l'annexer au domaine... (Tunis, Tunis, Tunisie - 1888)
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..., ? Dit que le sieur Guérin est seul propriétaire du terrain dont s'agit, l'autorise à en garder et à... (Tunisie - 1885)
..., ? Dit que le sieur Guérin est seul propriétaire du terrain dont s'agit, l'autorise à en garder et à... (Tunisie - 1885)
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Type de fonds
4