Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1892/01/15 (Année 4, N°1)-1892/12/15 (Année...
...EL LOUATI ET HADJ ALI BEN DIAB La Cour : ? Attendu que l'appel est régulier et recevable en la... (Tunisie - 1891)
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Identifiant Geneanet : colgnln4883133
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...Hamda el Oudi et Iladj Ali Diab). 175... (Tunisie - 1891)
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2
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Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1892/01/15 (Année 4, N°1)-1892/12/15 (Année 4, N°20)