Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1892/01/15 (Année 4, N°1)-1892/12/15 (Année...
...l'Administration , Min. public : M. Bossu, Proc. de la Républ., conclusions contraires, Mc GALT-INI, Avocat.) Sur appel du minislère... (Tunisie - 1884)
...l'Administration , Min. public : M. Bossu, Proc. de la Républ., conclusions contraires, Mc GALT-INI, Avocat.) Sur appel du minislère... (Tunisie - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln4883133
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1892/01/15 (Année 4, N°1)-1892/12/15 (Année...
...Public : M. Bossu, - Procureur de la République, réquisitions conformes, MMes KRAFT et JACQUEMART, Défenseurs, VERSINI... (Tunisie - 1890)
...Public : M. Bossu, - Procureur de la République, réquisitions conformes, MMes KRAFT et JACQUEMART, Défenseurs, VERSINI... (Tunisie - 1890)
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...(Min. Public : M. Bossu, Procureur de la République , Me MANASSE, Avocat.)... (Tunisie - 1891)
...(Min. Public : M. Bossu, Procureur de la République , Me MANASSE, Avocat.)... (Tunisie - 1891)
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... LOUIS BOSSU... (Tunisie - 1819)
... LOUIS BOSSU... (Tunisie - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln4883133
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1892/01/15 (Année 4, N°1)-1892/12/15 (Année...
...(Min. Public : M. Bossu, Proc. de la Rép. , Mes VERSINI et GALLINI, Avocats.)... (Tunisie - 1891)
...(Min. Public : M. Bossu, Proc. de la Rép. , Mes VERSINI et GALLINI, Avocats.)... (Tunisie - 1891)
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Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1892/01/15 (Année 4, N°1)-1892/12/15 (Année...
...aux dépens. (Min. Public : M. Bossu, Procureur de la République.)... (Tunisie - 1891)
...aux dépens. (Min. Public : M. Bossu, Procureur de la République.)... (Tunisie - 1891)
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6