Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1889/03/25 (Année 1, N°1)-1889/12/25 (Année...
...C/ FLUKIGER Attendu que le sieur Ritter, second archiviste fédéral à Berne, réclame au sieur Flukiger, propriétaire à Tunis, le... (Berne, Berne, Suisse - 1888)
...C/ FLUKIGER Attendu que le sieur Ritter, second archiviste fédéral à Berne, réclame au sieur Flukiger, propriétaire à Tunis, le... (Berne, Berne, Suisse - 1888)
Identifiant Geneanet : colgnln4883130
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1889/03/25 (Année 1, N°1)-1889/12/25 (Année...
...Attendu en effet que le sieur Ritter est de nationalité Suisse et qu'aux termes de l'article treize du décret conclu... (Tunisie - 1888)
...Attendu en effet que le sieur Ritter est de nationalité Suisse et qu'aux termes de l'article treize du décret conclu... (Tunisie - 1888)
Identifiant Geneanet : colgnln4883130
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2