Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1889/03/25 (Année 1, N°1)-1889/12/25 (Année...
...Attendu que le sieur Phal, protégé français, a versé une somme de 1200 piastres entre les mains des... (Tunisie - 1889)
...Attendu que le sieur Phal, protégé français, a versé une somme de 1200 piastres entre les mains des... (Tunisie - 1889)
Identifiant Geneanet : colgnln4883130
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence - 1889/03/25 (Année 1, N°1)-1889/12/25 (Année 1, N°19)
Type de fonds
1