Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...de vue, la doctrine de M. BERTHELEMY conduit à des conséquences désastreuses car elle abouti't à accorder aux fonctionnaires de... (France - 1884)
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Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...dans le sens admis par MM. BERTHÉLEMY et NÉZARD : celui d'après lequel l'acte d'autorité serait dans un état d'antinomie... (France - 1875)
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Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...ce sujet cf. l'article de M. BERTHELEMY dans la Revue du Droit public, 1914, p. 401 et suiv.... (France - 1914)
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Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...(1) D'après M. BERTHELEMY lui-même, elle fut proposée par MERLIN en 17 90 est acceptée avec enthousiasme... (France - 1914)
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Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...plus fictive que réelle, que MM. BERTHELEMY et NÉZARD ont transposée en théorie de la fonction publique. La thèse était... (France - 1914)
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Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...Cette nature de l'engagement, MM. BERTHELEMY et NEZARD l'avaient fort bien comprise, puisqu'ils faisaient rentrer les membres de l'enseignement... (France - 1920)
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...dernier pas fut franchi par MM. BERTHELEMY et NÉZARD.... (France - 1914)
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Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...et réglementaire La doctrine de M. BERTHELEMY ainsi abandonnée, I ,... (France - 1927)
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Fonction publique et contrat / par Mlle G. Bichoffe,
...lui gardent ses éminents fondateurs, MM. BERTHELEMY et NÉZARD.... (France - 1926)
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