Dictionnaire du notariat. Tome 5 /, par une société de jurisconsultes et de notaires
...qu'il a donnée au sieur Jean Renault, agent d'affaires , demeurant, etc., par acte passé devant, etc. , déclarant qu'il... (France - 1820)
...qu'il a donnée au sieur Jean Renault, agent d'affaires , demeurant, etc., par acte passé devant, etc. , déclarant qu'il... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln4860601
Dictionnaire du notariat. Tome 5 /, par une société de jurisconsultes et de notaires
...qu'il n'entend plus que le sieur Renault s'immisce en aucune manière dans ses affaires, et que tous actes qu'il ferait,... (France - 1820)
...qu'il n'entend plus que le sieur Renault s'immisce en aucune manière dans ses affaires, et que tous actes qu'il ferait,... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln4860601
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Dictionnaire du notariat. Tome 5 /, par une société de jurisconsultes et de notaires
Type de fonds
2