Dictionnaire du notariat. Tome 11 / par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
... M. Mais si la femme survivante avait, depuis le décès de son mari, accepté le... (France - 1842)
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Identifiant Geneanet : colgnln4860600
Dictionnaire du notariat. Tome 11 / par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
... M. Mais on répond : L'art. 747 exige, non-seulement que les tient existent en nature... (France - 1830)
... M. Mais on répond : L'art. 747 exige, non-seulement que les tient existent en nature... (France - 1830)
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Dictionnaire du notariat. Tome 11 / par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
...-578. - Contrà, Toullier, loc. cit. Mais ? V. Mort civile.... (France - 1690)
...-578. - Contrà, Toullier, loc. cit. Mais ? V. Mort civile.... (France - 1690)
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