Revue générale des assurances terrestres - 1934/01 (T5,Année 5, N°1)-1934/02
...circonstances de fait que la Veuve Benoit, exposant que son mari, à la suite de deux accidents d'automobile successifs s'est,... (France - 1932)
...circonstances de fait que la Veuve Benoit, exposant que son mari, à la suite de deux accidents d'automobile successifs s'est,... (France - 1932)
Identifiant Geneanet : colgnln4857049
Revue générale des assurances terrestres - 1934/01 (T5,Année 5, N°1)-1934/02
...donc été régulière , qu'ainsi Veuve Benoit justifie du suicide inconscient de son mari, garanti par la police précitée, qui... (France - 1932)
...donc été régulière , qu'ainsi Veuve Benoit justifie du suicide inconscient de son mari, garanti par la police précitée, qui... (France - 1932)
Identifiant Geneanet : colgnln4857049
Revue générale des assurances terrestres - 1934/01 (T5,Année 5, N°1)-1934/02
...La Cité à payer à Veuve Benoit la somme de 50.ooo francs aux intérêts de droit , Et la condamne... (France - 1932)
...La Cité à payer à Veuve Benoit la somme de 50.ooo francs aux intérêts de droit , Et la condamne... (France - 1932)
Identifiant Geneanet : colgnln4857049
Revue générale des assurances terrestres - 1934/01 (T5,Année 5, N°1)-1934/02
...ch.), 15 mars 1934. ? Veuve Benoit c.... (France - 1934)
...ch.), 15 mars 1934. ? Veuve Benoit c.... (France - 1934)
Identifiant Geneanet : colgnln4857049
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Revue générale des assurances terrestres - 1934/01 (T5,Année 5, N°1)-1934/02
Type de fonds
4