Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...n° 29, veuve de M. Jean-Louis Decq, créancière chirographaire, ayant formé, le 48 décembre 1878, opposition auxdites opérations de liquidation... (Paris, Paris, France - 1878)
...n° 29, veuve de M. Jean-Louis Decq, créancière chirographaire, ayant formé, le 48 décembre 1878, opposition auxdites opérations de liquidation... (Paris, Paris, France - 1878)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...reprises et avantages matrimoniaux de Mme Morisot, née Decq, son épouse, et a subrogé ledit sieur Barré dans l'effet de... (Paris, France - 1847)
...reprises et avantages matrimoniaux de Mme Morisot, née Decq, son épouse, et a subrogé ledit sieur Barré dans l'effet de... (Paris, France - 1847)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...opposition au créancier hypothécaire^,une, dame veuve Decq, créancière chirographaire, qui réclame le paiement de sa créance sur les valeurs mobilières... (Paris, France - 1878)
...opposition au créancier hypothécaire^,une, dame veuve Decq, créancière chirographaire, qui réclame le paiement de sa créance sur les valeurs mobilières... (Paris, France - 1878)
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...4° M" 10 veuve Decq, créancière chirographaire, qui demande que Charles-Théophile Morisot soit attributaire de la moitié du... (Paris, France - 1878)
...4° M" 10 veuve Decq, créancière chirographaire, qui demande que Charles-Théophile Morisot soit attributaire de la moitié du... (Paris, France - 1878)
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...M. Charles-Théophile Morisot et Mme Eléonore Decq, sa femme, sont institués légataires de cette même quotité disponible en usufruit ,... (Paris, France - 1878)
...M. Charles-Théophile Morisot et Mme Eléonore Decq, sa femme, sont institués légataires de cette même quotité disponible en usufruit ,... (Paris, France - 1878)
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...La deuxième c'est que Mme veuve Decq n'est créancière que de. 4 2,000 francs environ et qu'elle trouve dans la... (Paris, France - 1878)
...La deuxième c'est que Mme veuve Decq n'est créancière que de. 4 2,000 francs environ et qu'elle trouve dans la... (Paris, France - 1878)
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...partie par l'intervention de Mme veuve Decq, il demande à la Cour de mettre les frais d'appel soit à la... (Paris, France - 1878)
...partie par l'intervention de Mme veuve Decq, il demande à la Cour de mettre les frais d'appel soit à la... (Paris, France - 1878)
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...Mme veuve Decq a formulé ses contestations sur l'état liquidatif suivant procès-verbal dudit Me Lalande, en... (Paris, France - 1878)
...Mme veuve Decq a formulé ses contestations sur l'état liquidatif suivant procès-verbal dudit Me Lalande, en... (Paris, France - 1878)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...De la part de Mme veuve Decq, créancière chirographaire, puisque ce système maintient a son débiteur tout l'émolument mobilier qu'il... (Paris, France - 1878)
...De la part de Mme veuve Decq, créancière chirographaire, puisque ce système maintient a son débiteur tout l'émolument mobilier qu'il... (Paris, France - 1878)
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...faite dans l'intérêt de Mme veuve Decq, ne lui profitera pas, puisqu'elle est surabondamment payée par les premiers abandonnements ,... (Paris, France - 1878)
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...2° Que Mme veuve Decq est intervenue tardivement, Je 4 8 décembre 4 878, puisque le. partage des... (Paris, France - 1878)
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...par acte authentique de Mme Eléonore Decq, son épouse, qu'il a obligée solidairement avec lui et avec la société Morisot... (Paris, France - 1874)
...par acte authentique de Mme Eléonore Decq, son épouse, qu'il a obligée solidairement avec lui et avec la société Morisot... (Paris, France - 1874)
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...M. Charles-Théophile Morisot et Mme Eléonore Decq, son épouse ,... (Paris, France - 1877)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...Que si Mme Decq allègue que peut-être d'autres créanciers surgiront ultérieurement pour prendre part à la contribution... (Paris, France - 1878)
...Que si Mme Decq allègue que peut-être d'autres créanciers surgiront ultérieurement pour prendre part à la contribution... (Paris, France - 1878)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...des exploitations. Le système de Mme Decq conduit tout droit à cette division et à ce morcellement que le législateur... (Paris, France - 1878)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...qu'y faire ? C'était à Mme Decq à se procurer de pareils avantages, et faufe par elle de l'avoir fait,... (Paris, France - 1878)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...chose que le système de Mme Decq sous une autre forme et aboutit au même résultat. Car s'il n'attribue pas... (Paris, France - 1878)
...chose que le système de Mme Decq sous une autre forme et aboutit au même résultat. Car s'il n'attribue pas... (Paris, France - 1878)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...écarter toutes les demandes de Mme Decq et la Cour décidera à bon droit :... (Paris, France - 1878)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...sauvegarder les droits de la veuve Decq, les.... (Paris, France - 1878)
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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième...
...discuter maintenant l'intervention de Mme veuve Decq.... (Paris, France - 1878)
...discuter maintenant l'intervention de Mme veuve Decq.... (Paris, France - 1878)
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...IV. ? Système âa Mme Decq.... (Paris, France - 1878)
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