Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1847
...passé devant le même notaire, M. Bonnardel père avait consenti une hypothèque au profit de M. de Mandelot, pour sûreté... (Côte-d'Or, France - 1844)
...passé devant le même notaire, M. Bonnardel père avait consenti une hypothèque au profit de M. de Mandelot, pour sûreté... (Côte-d'Or, France - 1844)
Identifiant Geneanet : colgnln4844281
Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1847
...pour sûreté du bail. Le sieur Bonnardel a quitté la propriété de M. de Mandelot le 11 novembre 1844. Après... (Côte-d'Or, France - 1844)
...pour sûreté du bail. Le sieur Bonnardel a quitté la propriété de M. de Mandelot le 11 novembre 1844. Après... (Côte-d'Or, France - 1844)
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Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1847
...est encore incertain si le sieur Bonnardel, quoique condamné par ledit jugement, sera ou non débiteur de M. de Mandelot,... (Côte-d'Or, France - 1846)
...est encore incertain si le sieur Bonnardel, quoique condamné par ledit jugement, sera ou non débiteur de M. de Mandelot,... (Côte-d'Or, France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln4844281
Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1847
...saisie immobilière pratiquée sur le sieur Bonnardel n'a été formée que le 8 du présent mois de septembre, tandis que... (Côte-d'Or, France - 1846)
...saisie immobilière pratiquée sur le sieur Bonnardel n'a été formée que le 8 du présent mois de septembre, tandis que... (Côte-d'Or, France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln4844281
Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1847
...de Mandelot avait affermé à M. Bonnardel... (Autun, Saône-et-Loire, France - 1834)
...de Mandelot avait affermé à M. Bonnardel... (Autun, Saône-et-Loire, France - 1834)
Identifiant Geneanet : colgnln4844281
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