Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1845
...à cet acté extrajudiciaire, le sieur Barigault fit signifier, le 11 du même mois, à la commune une sommation dans... (Côte-d'Or, France - 1828)
...à cet acté extrajudiciaire, le sieur Barigault fit signifier, le 11 du même mois, à la commune une sommation dans... (Côte-d'Or, France - 1828)
Identifiant Geneanet : colgnln4844279
Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1845
...est au-delà du pré du sieur Barigault. Si donc le droit d'exercer la vaine pâture dans cette partie de la... (Côte-d'Or, France - 1791)
...est au-delà du pré du sieur Barigault. Si donc le droit d'exercer la vaine pâture dans cette partie de la... (Côte-d'Or, France - 1791)
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Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1845
...Vainement on dit que le sieur Barigault a laissé un passage libre du côté de la rivière : la commune... (Côte-d'Or, France - 1791)
...Vainement on dit que le sieur Barigault a laissé un passage libre du côté de la rivière : la commune... (Côte-d'Or, France - 1791)
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Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1845
...rejeter cette prétendue satisfaction du sieur Barigault aux réclamations de la commune. Sans doute l'indemnité que réclame le sieur Barigault... (Côte-d'Or, France - 1791)
...rejeter cette prétendue satisfaction du sieur Barigault aux réclamations de la commune. Sans doute l'indemnité que réclame le sieur Barigault... (Côte-d'Or, France - 1791)
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Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1845
...age réservé par le sieur Barigault au levant de son pré. ? Vainement les appelants soutiennent que ce passage... (Côte-d'Or, France - 1791)
...age réservé par le sieur Barigault au levant de son pré. ? Vainement les appelants soutiennent que ce passage... (Côte-d'Or, France - 1791)
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Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1845
..." Que le sieur Barigault ait le droit de clore le pré qui lui appartient dans la prairie... (Côte-d'Or, France - 1791)
..." Que le sieur Barigault ait le droit de clore le pré qui lui appartient dans la prairie... (Côte-d'Or, France - 1791)
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Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1845
...à celui présenté par le sieur Barigault dans la première espèce. ?... (Côte-d'Or, France - 1791)
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Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1845
...à leurs fonds, appartient au sieur Barigault.... (Côte-d'Or, France - 1820)
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