Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1844
...difficiles par cette circonstance, que madame de Montauzan, la dernière des filles d'Antoine Delacharme, étant décédée sans enfants en 1816,... (Côte-d'Or, France - 1816)
...difficiles par cette circonstance, que madame de Montauzan, la dernière des filles d'Antoine Delacharme, étant décédée sans enfants en 1816,... (Côte-d'Or, France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln4844278
Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1844
...1° M. de Montauzan, en sa qualité de légataire universel de sa femme, peut-illa représenter dans... (Côte-d'Or, France - 1816)
...1° M. de Montauzan, en sa qualité de légataire universel de sa femme, peut-illa représenter dans... (Côte-d'Or, France - 1816)
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Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1844
...en sa qualité d'héritier de madame de Montauzan sa fille.... (Côte-d'Or, France - 1816)
...en sa qualité d'héritier de madame de Montauzan sa fille.... (Côte-d'Or, France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln4844278
Jurisprudence de la Cour royale de Dijon - 1844
...fallait fixer les droits de M. de Montauzan.... (Côte-d'Or, France - 1816)
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