Examen des divers projets d'organisation foncière (impôt sur le revenu des propriétés et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre) qui seront...
...rapporteur de la loi, et Fernand Chapsal, maître des requêtes au Conseil d'Etat. ? Un vol. broché, prix 10 fr.... (France - 1901)
...rapporteur de la loi, et Fernand Chapsal, maître des requêtes au Conseil d'Etat. ? Un vol. broché, prix 10 fr.... (France - 1901)
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