Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...Le 11 septembre 1878, le sieur Fraissenon, marchand en gros de boissons à Annonay, leva, au bureau de la Rotonde,... (Annonay, Ardèche, France - 1878)
...Le 11 septembre 1878, le sieur Fraissenon, marchand en gros de boissons à Annonay, leva, au bureau de la Rotonde,... (Annonay, Ardèche, France - 1878)
Identifiant Geneanet : colgnln4843058
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...une contrainte fut décernée au sieur Fraissenon, sur l'opposition de ce dernier, le tribunal civil de Tournon jugea qu'aucune exception... (France - 1872)
...une contrainte fut décernée au sieur Fraissenon, sur l'opposition de ce dernier, le tribunal civil de Tournon jugea qu'aucune exception... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln4843058
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Type de fonds
2
Droits d'accès
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis - 1889 (PART2,VOL3)