Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...Septmoncel rapportaient procès-verbal contre le sieur Benoit-Gouin, marchand de fromages... (France - 1884)
...Septmoncel rapportaient procès-verbal contre le sieur Benoit-Gouin, marchand de fromages... (France - 1884)
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Type de fonds
1
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Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis - 1889 (PART2,VOL3)