Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...la bière, et que le sieur Freudenthaller prétendait qu'elle n'était pas propre à cetle fabrication , ordonna qu'il serait fait... (France - 1824)
...la bière, et que le sieur Freudenthaller prétendait qu'elle n'était pas propre à cetle fabrication , ordonna qu'il serait fait... (France - 1824)
Identifiant Geneanet : colgnln4843050
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...L'Administration C. le sieur FREUDENTHALLER.... (France - 1824)
...L'Administration C. le sieur FREUDENTHALLER.... (France - 1824)
Identifiant Geneanet : colgnln4843050
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Type de fonds
2
Droits d'accès
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis - 1831 (T12)