Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...su rappel dans l'affaire de Martin Boissy, prévenfti d'un délit forestier.?Ch. crim.?Rapp., M. Mangin.... (France - 1828)
...su rappel dans l'affaire de Martin Boissy, prévenfti d'un délit forestier.?Ch. crim.?Rapp., M. Mangin.... (France - 1828)
Identifiant Geneanet : colgnln4843050
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...visite domiciliaire chez le sieur Martin Boissy, qui ne refusa point l'entrée de sa maison, et souffrit sans opposition les... (France - 1816)
...visite domiciliaire chez le sieur Martin Boissy, qui ne refusa point l'entrée de sa maison, et souffrit sans opposition les... (France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln4843050
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...sur appel, dans l'affaire de Martin Boissy.... (France - 1816)
...sur appel, dans l'affaire de Martin Boissy.... (France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln4843050
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Type de fonds
3
Droits d'accès
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis - 1831 (T12)