Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...Le sieur Darmanson, qui était cabaretier à Beauvais, 4... (Beauvais, Oise, France - 1812)
...Le sieur Darmanson, qui était cabaretier à Beauvais, 4... (Beauvais, Oise, France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln4843045
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis...
...charge sur les registres, le sieur Darmanson fut sommé de venir payer: sur son refus, contrainte fut décernée contre lui.... (France - 1812)
...charge sur les registres, le sieur Darmanson fut sommé de venir payer: sur son refus, contrainte fut décernée contre lui.... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln4843045
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Type de fonds
2
Droits d'accès
Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis - 1810 (T7,N37)-1810 (T7,N42)