Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1866 (T15,A15)...
...Seine. ? M, GAILLARD, président, MM. Bra, agréé et Dufour, avocat.... (France - 1865)
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Identifiant Geneanet : colgnln4842017
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...Seine. ? M. DEMOUHGUES, président, MM. Bra et Froment, agréés.... (France - 1865)
...Seine. ? M. DEMOUHGUES, président, MM. Bra et Froment, agréés.... (France - 1865)
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Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1866 (T15,A15)...
...Seine. ? M. DAGUIN, président, MM. Buisson et Bra, agréés.... (France - 1865)
...Seine. ? M. DAGUIN, président, MM. Buisson et Bra, agréés.... (France - 1865)
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Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1866 (T15,A15)...
...la Seine. ?M. DAGULN, président, MM. Bra et Martel, agréés.... (France - 1865)
...la Seine. ?M. DAGULN, président, MM. Bra et Martel, agréés.... (France - 1865)
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Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1866 (T15,A15)...
...? M. DROUIN, président , MM. Hervieux et Bra, agréés.... (France - 1865)
...? M. DROUIN, président , MM. Hervieux et Bra, agréés.... (France - 1865)
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