Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1864 (T13,A13)...
...civile. ? M. PASCALIS, président, MM. Renouard, rapporteur, de Raynal, avocat général (concl. conf.), Mimerel et Ripault, avocat.... (France - 1864)
...civile. ? M. PASCALIS, président, MM. Renouard, rapporteur, de Raynal, avocat général (concl. conf.), Mimerel et Ripault, avocat.... (France - 1864)
Identifiant Geneanet : colgnln4842015
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1864 (T13,A13)...
...? M. PASCALIS, président, MM. Renouard, rapporteur, Blanche, avocat général (concl. conf.) , Bosviel et Housset, avocats.... (France - 1864)
...? M. PASCALIS, président, MM. Renouard, rapporteur, Blanche, avocat général (concl. conf.) , Bosviel et Housset, avocats.... (France - 1864)
Identifiant Geneanet : colgnln4842015
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1864 (T13,A13)...
...? M. CASALIS, président, MM. Renouard rapporteur, de Raynal, ivocat général (concl. conf.), Mimerel et Rendu avocat.... (France - 1862)
...? M. CASALIS, président, MM. Renouard rapporteur, de Raynal, ivocat général (concl. conf.), Mimerel et Rendu avocat.... (France - 1862)
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