Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1864 (T13,A13)...
...des constructions commencées par le sieur Miller père dont ils sont les héritiers, et laissées inachevées par lui lors de... (France - 1863)
...des constructions commencées par le sieur Miller père dont ils sont les héritiers, et laissées inachevées par lui lors de... (France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln4842015
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...Seine, 16 janv. 1863, Syndic veuve Miller et fils c. Damour, p. 9.... (France - 1863)
...Seine, 16 janv. 1863, Syndic veuve Miller et fils c. Damour, p. 9.... (France - 1863)
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Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1864 (T13,A13)...
...Syndic veuve MILLER et MILLER fils c. DAMOUR.... (France - 1863)
...Syndic veuve MILLER et MILLER fils c. DAMOUR.... (France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln4842015
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