Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1864 (T13,A13)...
...4598, Cass., 15 avril 1863, veuve Leducq c. Ternaux, p. 141. (Actions. Y. 2, 3,-Preuve.... (France - 1863)
...4598, Cass., 15 avril 1863, veuve Leducq c. Ternaux, p. 141. (Actions. Y. 2, 3,-Preuve.... (France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln4842015
Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1864 (T13,A13)...
...au failli (C. Nap. 2279.) Veuve LEDUCQ C. TERNAUX-DEVOT et DAGOMEL.... (France - 1863)
...au failli (C. Nap. 2279.) Veuve LEDUCQ C. TERNAUX-DEVOT et DAGOMEL.... (France - 1863)
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