Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1863 (T12,A12)...
...Seine. ? M. MASSON, président, MM. Froment et Deleuze, agréés.... (France - 1862)
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Identifiant Geneanet : colgnln4842014
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...Seine. ? M. MICHAU, président, MM. Froment et Fréville agréés.... (France - 1862)
...Seine. ? M. MICHAU, président, MM. Froment et Fréville agréés.... (France - 1862)
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Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1863 (T12,A12)...
...Seine. ? M. GAILLARD, président, MM. Martel et Froment, agréés... (France - 1862)
...Seine. ? M. GAILLARD, président, MM. Martel et Froment, agréés... (France - 1862)
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...Seine. ? M. SAUVAGE, président, MM. Froment et Hervieux, agréés.... (France - 1862)
...Seine. ? M. SAUVAGE, président, MM. Froment et Hervieux, agréés.... (France - 1862)
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Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1863 (T12,A12)...
...GERVAIS, président, MM. Rey et Froment, agréés.... (France - 1862)
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