Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale - 1861 (T10,A10)...
...NOVEMBRE 1860. ? Présidence de M. POINSOT.) Le commerçant qui, en expédiant des meubles outre-mer, a garanti toute avarie résultant... (France, France - 1860)
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Identifiant Geneanet : colgnln4842012
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...NOVEMBRE 1860. ? Présidence de M. POINSOT.) Lorsqu'il est stipule, dans un mar-che, que le prix des livraisons à faire... (France - 1860)
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...NOVEMBRE 1860. - Présidence de M. POINSOT.) Celui des associés qui, lors de la dissolution de la société, en est... (France - 1860)
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...de Paris, 4e chambre. ? M. POINSOT, président.... (France - 1860)
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