Bulletin périodique de la presse anglaise - 1937/11/15 (N392)-1937/12/13
...rapp^i que le British North America Act de 1867, la loi fondamentale du Dominion le plus ancien, a remarquablement fonctionné... (Royaume-Uni - 1867)
...rapp^i que le British North America Act de 1867, la loi fondamentale du Dominion le plus ancien, a remarquablement fonctionné... (Royaume-Uni - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln4841298
Bulletin périodique de la presse anglaise - 1937/11/15 (N392)-1937/12/13
...à l'amendement U British North America Act pour donner au Parlement féeral le pouvoir de voter une législation réglant l'assurance... (Royaume-Uni - 1867)
...à l'amendement U British North America Act pour donner au Parlement féeral le pouvoir de voter une législation réglant l'assurance... (Royaume-Uni - 1867)
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