Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. Tome...
...Caen aurait dû déclarer le sieur Lebarbier non recevable à exciper du défaut d'assistance, qui a été le second motif... (France - 1819)
...Caen aurait dû déclarer le sieur Lebarbier non recevable à exciper du défaut d'assistance, qui a été le second motif... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln4833949
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...introduits dans le domicite du sieur Lebarbier, particulier non sujet à l'exercice , et y ont procédé à une visite... (France - 1819)
...introduits dans le domicite du sieur Lebarbier, particulier non sujet à l'exercice , et y ont procédé à une visite... (France - 1819)
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...s'introduire dans le domicile du sieur Lebarbier, non sujet à l'exercice des employés de la régie sans justifier de l'ordre... (France - 1812)
...s'introduire dans le domicile du sieur Lebarbier, non sujet à l'exercice des employés de la régie sans justifier de l'ordre... (France - 1812)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. Tome 4