Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1830 (T30)
...(Mon, du 12).? Rapport de M. Marchai,-discussion el adoption , les 18 et 19 août (Mon. du 19 et du... (France - 1830)
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...la lettre les expressions de M. Marchai , rapporteur de la commission , on devrait considercrle serment d'ob'é,ssanceaux lois, comme... (France - 1830)
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... M. Marchai, rapporteur, a déclaré qu'en effet, l'intention de la commission n:avail pas été,dè comprendre... (France - 1830)
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...de déclaration de naturalité au sieur Marchai, Bull. 353, n° 14,397.... (France - 1819)
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...3. M. Marchai, membre de la Chambre des députés, est chargé provisoirement des fonctions d'administrateur.... (France - 1827)
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...de déclaration de naturalité a.( sieur Marchai, Bull. 343, n" 13,526.... (France - 1819)
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...(5) M. Marchai a fait adopter la rédaction de cet article.... (France - 1827)
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