Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1830 (T30)
...(Mon.-du u). ? Rapport de M. Jars, le 17 août (Mon, du 18).? Discussion et adop-tion, à la-majorité de 227... (France - 1830)
...(Mon.-du u). ? Rapport de M. Jars, le 17 août (Mon, du 18).? Discussion et adop-tion, à la-majorité de 227... (France - 1830)
Identifiant Geneanet : colgnln463786
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1830 (T30)
...loi. - Voy. Rapport de M. Jars, Mon. du 18.... (Paris, Paris, France - 1830)
...loi. - Voy. Rapport de M. Jars, Mon. du 18.... (Paris, Paris, France - 1830)
Identifiant Geneanet : colgnln463786
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