Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1830 (T30)
...M. Dupîn, répondant à M. Berryer, a dit que la loi de 1816 répulait criminels , sans oser les... (France - 1816)
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... M. Berryer a critiqué la disposition relative à l'annullation des nominations de pairs faites par... (France - 1830)
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...de la Charte , etc.... M. Berryer a demandé avec raison , qu'on substituât au mot contraires ceux-ci, en ce... (France - 1815)
...de la Charte , etc.... M. Berryer a demandé avec raison , qu'on substituât au mot contraires ceux-ci, en ce... (France - 1815)
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1830 (T30)
...à la Chambre des dépotés, M. Berryer a dit que la. loi avait pour but trois objets distincts , i°... (France - 1791)
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...iin livre entier, a dit M. Berryer , itflitulé des crimes contre la sûreté de l Etat. Devront-ils êlre soumis... (France - 1830)
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...encore existant des'choses, a dit M. Berryer, il est impossible qu'une pareille disposition figure dans une loi, eu ce qui... (France - 1830)
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...arrondissement électoral du Calvados, et M. Berryer fils président du collège départemental de la Haute-Loire, Bull. 336, n° 13,248.... (France - 1819)
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