Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international
...Au § 13, M. Vinchent procose de biffer les mots des sessions, attendu qu'il ne s'agi tici que... (Pays indéterminé - 1872)
...Au § 13, M. Vinchent procose de biffer les mots des sessions, attendu qu'il ne s'agi tici que... (Pays indéterminé - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln44853
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international
... M. Vinchent, délégué belge, propose de retrancher du 59 alinéa les mots : pour autant... (Pays indéterminé - 1873)
... M. Vinchent, délégué belge, propose de retrancher du 59 alinéa les mots : pour autant... (Pays indéterminé - 1873)
Identifiant Geneanet : colgnln44853
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international
...La proposition de M. Vinchent n'est pas appuyée.... (Pays indéterminé - 1875)
...La proposition de M. Vinchent n'est pas appuyée.... (Pays indéterminé - 1875)
Identifiant Geneanet : colgnln44853
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