Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,...,...
...avoc. gén.? Plaidant, PERRIQUET. (Mme Vve Dalençon, contre un arrêt de la Cour de Rouen, du... (France - 1865)
...avoc. gén.? Plaidant, PERRIQUET. (Mme Vve Dalençon, contre un arrêt de la Cour de Rouen, du... (France - 1865)
Identifiant Geneanet : colgnln4296147
Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,...,...
...août 1865, au profit de M. Dalençon fils.)... (France - 1865)
...août 1865, au profit de M. Dalençon fils.)... (France - 1865)
Identifiant Geneanet : colgnln4296147
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Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,..., administré par M. Julien Jay, fils - 1867 (N39)