Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai / publié par A. Bétremieux,..., sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,... -...
..., 2me ch. civ. , MM. Farez, prési. , Dumon et Bruneau, avocats , Cuvelle et Guilmot, avoués.... (Nord, France - 1836)
..., 2me ch. civ. , MM. Farez, prési. , Dumon et Bruneau, avocats , Cuvelle et Guilmot, avoués.... (Nord, France - 1836)
Identifiant Geneanet : colgnln4294397
Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai / publié par A. Bétremieux,..., sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,... -...
...11 août 1837, 2.ech. civ. M. Farez, pré,. , M.es Dumon et Hiu-ét avocats, Guilmot et Duchochois, avoués.... (Nord, France - 1837)
...11 août 1837, 2.ech. civ. M. Farez, pré,. , M.es Dumon et Hiu-ét avocats, Guilmot et Duchochois, avoués.... (Nord, France - 1837)
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