Les coutumes de Normandie : réglementées par l'édit de 1751, avec la jurisprudence actuelle et les nouvelles lois rurales : Manuel du propriétaire, du...
...21 novembre 1877, présidence de M. Bédarrides. - Prescription, arbres, rue, chemin public.... (Normandie, France - 1877)
...21 novembre 1877, présidence de M. Bédarrides. - Prescription, arbres, rue, chemin public.... (Normandie, France - 1877)
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Les coutumes de Normandie : réglementées par l'édit de 1751, avec la jurisprudence actuelle et les nouvelles lois rurales : Manuel du propriétaire, du cultivateur, de l'expert pour les plantations