Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police et d'instruction criminelle. Tome 4 / par M. J.-L....
...même lieu. " Mais, dit M. Coin-Delisle, p. 234, il ne faut pas faire dégénérer une disposition utile en une... (France - 1811)
...même lieu. " Mais, dit M. Coin-Delisle, p. 234, il ne faut pas faire dégénérer une disposition utile en une... (France - 1811)
Identifiant Geneanet : colgnln4274515
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police et d'instruction criminelle. Tome 4 / par M. J.-L. Jay, avec la collaboration de MM. Le Hir,... Maulde,... Guilbon,... Lancelle,... Barbier-Tripart,
Type de fonds
1
Droits d'accès
Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police et d'instruction criminelle. Tome 4 / par M. J.-L. Jay, avec la collaboration de MM. Le Hir,... Maulde,... Guilbon,... Lancelle,... Barbier-Tripart,