Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police et d'instruction criminelle. Tome 3 / par M. J.-L....
...celle opinion est combattue par MM. Troplong et Pardessus. Seulement, il a été reconnu, par l'ordonnance de 1681, que plusieurs... (France - 1681)
...celle opinion est combattue par MM. Troplong et Pardessus. Seulement, il a été reconnu, par l'ordonnance de 1681, que plusieurs... (France - 1681)
Identifiant Geneanet : colgnln4274514
Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police et d'instruction criminelle. Tome 3 / par M. J.-L....
...s'arrêter à l'interprétation donnée par M. Troplong.... (France - 1851)
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2