Dictionnaire du notariat : répertoire général de droit civil et fiscal avec formules. Tome 10 / par les rédacteurs du Journal des Notaires et...
...776. But de l'immatrirulatioll, comment M. Massigli définit, en s ayec sur la législation comparée, le but a attein par... (France - 1922)
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...la propriété. Ce serait d'après M. Massigli une sorte d'état général des inscriptions que pourraient toujours corroborer les attestations de... (France - 1922)
...la propriété. Ce serait d'après M. Massigli une sorte d'état général des inscriptions que pourraient toujours corroborer les attestations de... (France - 1922)
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...798. ? Le rapport de M. Massigli distingue, comme nous venons de le dire, entre les mutations entre vifs et... (France - 1922)
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...829. Formulaires. ? M. Massigli souhaitait à ce propos que l'Administration fit établir pour les bordereaux correspondant à... (France - 1922)
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...de t afec le remarquait M. Massigli, en tralta o S cete titulaire du droit inscrit trouvera dans e ette... (France - 1922)
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...Responsabilités engagées. ? C'est, dit M. Massigli, la responsabilité du conservateur dont le rôle est prépondérant qui doit, la première,... (France - 1922)
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...écrivait encore M. Massigli dans son remarquable rapport, " en ce qu'elle n'a pas uni" quement une... (France - 1922)
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...cadastre. D'après le rapport de M. Massigli, quatre traits principaux caractérisent le régime issu des délibérations de cette Commission :... (France - 1922)
...cadastre. D'après le rapport de M. Massigli, quatre traits principaux caractérisent le régime issu des délibérations de cette Commission :... (France - 1922)
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